Conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l'acheteur approuve expressément les clauses suivantes : 3 (obligations du vendeur), 4 (licence d'utilisation), 5 (paiement), 6 (réserve de propriété), 10 (essais), 11 (garantie), 12 (exclusions du droit de garantie), 13 (limitation de responsabilité), 14 (exonération de responsabilité), 15 (intervention du fabricant), 19 (interdiction de réexportation vers la Russie ou d'utilisation en Russie - « No Russia Clause »), 21 (lieu de juridiction).
1. Dispositions générales
d. Le client dégage la société de toute responsabilité pour des défauts de qualité, de fonction, de compatibilité ou d’accessoires dans les produits, qui ne seraient pas expressément indiqués dans la fiche technique, ou pour la non-conformité des produits avec les illustrations présentes sur le site.
e. Toute responsabilité de la société est exclue pour la non-conformité des produits aux exigences du client, ou aux fins et aux objectifs définis par le client.
f. Le client assume toute responsabilité aussi bien concernant le choix des produits que l’atteinte des objectifs et des résultats définis à travers l’achat et l’utilisation des produits, ainsi que la préparation technique adaptée de ses salariés et/ou collaborateurs.
7. Disponibilité des produits
d. Si le produit commandé n’est plus disponible après l’envoi de la commande de la part du client, ce dernier en sera rapidement informé par e-mail et la commande sera annulée, sans que le client ne puisse revendiquer, à quelque titre que ce soit, un dédommagement, une indemnisation ou des pénalités.
8. Livraison
g. Les termes de livraison sont indiqués dans la commande enregistrée dans la section « commandes » du compte ou dans la section « vérifiez votre commande » présente sur le site, ainsi que dans la confirmation de commande. Ces termes doivent être considérés comme indicatifs : d’éventuels retards de livraison par rapport au terme indiqué ne comporteront en aucun cas le droit à des dédommagements, remboursements, indemnisations ou pénalités en faveur du client.
9. Absence de destinataire
a. La société ne sera en aucun cas tenue pour responsable en cas de non-livraison pour absence de destinataire à l’adresse indiquée dans la commande, dans les jours et horaires indiqués. D’éventuels coûts supplémentaires pour une seconde tentative de livraison seront à la charge du client dans la livraison suivante ou, comme alternative, devront être réglés par le client après l’établissement d’une facture de la part de la société.
10. Contestations
a. D’éventuelles contestations concernant l’état des produits livrés devront être communiquées par le client au moment de la réception de ceux-ci.
b. En l’absence de contestations, le produit est considéré comme définitivement accepté à tous les effets avec la signature du client ou d’une personne déléguée, sauf la garantie que la société doit selon la loi, dans les limites détaillées dans l’article 11.
11. Garantie. Limites et exclusions
a. Le dédommagement dû par la société pour tout dommage subi par le client ou des tiers à cause de la livraison ou de l’utilisation des produits, pour l’exécution du service et de toute autre prestation à la charge de la société, ainsi que pour des vices ou défauts du produit, est soumis à une limite de 10 % du montant global réglé par le client à titre de prix pour l’achat, et ne pourra donc pas être supérieur au montant ainsi calculé.
b. La garantie pour des vices est exclue dans les cas suivants : a) le client a effectué ou tenté d’effectuer, directement ou indirectement, des interventions pour éliminer les vices ou défauts de fonctionnement des produits sans l’autorisation préalable de la société ; b) le client n’a pas suivi correctement les instructions contenues dans la documentation technique des produits, ou a utilisé les produits de façon incorrecte ou incompatible avec leur fonction ; c) les vices ou défauts dépendent de, ou sont liés à des défauts ou vices de fonctionnement d’équipements, installations, matériaux, machines ou autres appartenant au client, ou utilisés par celui-ci.
12. Dégagement de responsabilité
a. La société ne sera pas responsable en cas de dommages, de toute nature, dérivant de l’utilisation des produits de façon impropre et/ou non conforme aux instructions présentes dans le mode d’emploi ou dans toute autre communication au client, ainsi qu’en cas de dommages dérivant de cas fortuit ou de force majeure.
b. La société ne sera en aucun cas responsable pour des pertes de recettes, bénéfices, opportunités commerciales et tout autre dommage indirect de toute nature subi par le client, y compris pour les coûts supplémentaires que ce dernier devra régler, dérivant ou étant liés aux produits, à d’éventuels vices ou défauts de ceux-ci, ainsi qu’aux contrats où sont applicables les conditions générales.
c. Si, avec l’autorisation du client, la société demande l’intervention du producteur sur les produits, la société ne sera tenue en aucun cas pour responsable d’un quelconque non-respect de la part du producteur dans l’exécution de l’intervention demandée, ou d’éventuels dommages du producteur sur les produits, sur l’activité du client, sur des objets ou personnes, dommages que la société ne devra par conséquent pas dédommager au client.
d. En aucun cas la société ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect d’une des obligations dérivant des contrats sujets aux conditions générales dans le cas où le non-respect serait causé par un cas fortuit et/ou en cas de force majeure, y compris, à titre d’exemple et non exhaustif, pour des catastrophes naturelles, actes terroristes, grèves, dysfonctionnements du réseau Internet et/ou black-out.
18. Discipline applicable
19. INTERDICTION DE RÉEXPORTATION VERS LA RUSSIE OU POUR UTILISATION EN RUSSIE (« CLAUSE DE NON RUSSIE »)
Il est expressément interdit à l'Acheteur de vendre, d'exporter ou de réexporter les Produits et Composants, directement ou indirectement, vers la Fédération de Russie ou en vue d'une utilisation dans la Fédération de Russie, conformément à l'article 12octies du Règlement (UE) n° 833/2014. L'Acheteur s'engage à prendre toutes les mesures appropriées, et en tout cas tout ce qui est en son pouvoir, afin de s'assurer que tous les tiers de sa chaîne commerciale, y compris les éventuels revendeurs, ne violent pas l'interdiction visée à la phrase précédente, laquelle interdiction doit donc être comprise comme s'étendant également aux tiers susmentionnés. À cette fin, l'acheteur s'engage à mettre en place et à maintenir une procédure de contrôle appropriée afin de détecter tout comportement des tiers susmentionnés qui pourrait potentiellement violer ou en tout cas contourner l'interdiction visée dans la première phrase du présent article. L'acheteur s'engage en outre à informer immédiatement le vendeur de toute violation potentielle de ses obligations en vertu du présent article, que ce soit par lui-même ou par des tiers, et à mettre à la disposition du vendeur toutes les informations relatives à l'exécution de ses obligations en vertu du présent article dans un délai de deux semaines à compter d'une simple demande écrite de ces informations par le vendeur. Tout manquement de l'Acheteur aux obligations qui lui incombent en vertu du présent article entraînera l'imposition à l'Acheteur d'une clause pénale d'un montant égal à 150% du prix des Produits et des Composants achetés, à verser au Vendeur sur simple demande de ce dernier, sans possibilité de soulever des objections. L'Acheteur sera également tenu de rembourser, et en tout cas d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Vendeur, pour toutes les sommes que ce dernier sera obligé de payer, pour quelque raison que ce soit, en raison de la violation des obligations contractées par l'Acheteur dans le cadre du présent article.
21. Tribunal compétent
Pour toute controverse concernant l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’exécution et le non-respect des présentes conditions générales et des contrats d’achat des produits, et pour toute controverse dérivant ou étant liée aux obligations et aux prestations décrites dans les conditions générales ou dans les contrats d’achat des produits, c’est le juge du tribunal de Trévise qui est exclusivement compétent.